La société IQWEEZ SAS, ci-après « la Société » ou « iQweez », société au capital de 510 048 € enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 522 643 915 dont le siège social est 91 rue de Prony, 75 017 Paris est l'éditeur du site www.iqweez.fr (ci-après le 'Site").
N° de téléphone : 01.55.34.90.83
N° de TVA Intracommunautaire : FR 89 52264391500021
Directeur de la publication du Site : Thierry Hazan
Le Site est hébergé par la société SOONWEB SARL au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé au 33 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le n° 495278053.
Définitions :
- Qweez : c’est un Jeu Concours accessible sur le Site avec ou sans droit de participation qui peut prendre plusieurs formes : un Quiz, un QCM, une Enigme, une Equation, un Problème logique, en fait, toute forme de jeu faisant fi du hasard. La particularité du Qweez est d’être exclusivement basé sur les connaissances intellectuelles et la sagacité du joueur.
- QweezPoint (QP): C’est la « monnaie » du site, chaque Utilisateur peut gagner des QweezPoints par des actions sur le site ou des participations aux Qweez. Les QweezPoints sont utilisés pour s’inscrire au CashQweez ou pour s’acheter des cadeaux au ShopQweez.
- Points : Ce sont des points qui sont gagnés lorsqu’un joueur participe à un Qweez, par exemple un DreamQweez, un VIPQweez, un GoldQweez ou un QweezActu. Ils sont exclusivement utilisés pour déterminer le vainqueur du Qweez. Lorsque le résultat du Qweez est connu, tous les points gagnés par les joueurs pour ce Qweez disparaissent sans qu’aucune contrepartie ne puisse être réclamée par les joueurs qui n’ont pas été déclarés vainqueurs.
1. ACCEPTATION DES CGU
L'Utilisateur s'engage à lire attentivement, avant toute utilisation du Site les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU"). Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à l'adresse url suivante :www.iqweez.fr rubrique «CGU»
Tout accès ou utilisation du Site ou participation aux Jeux Concours de Qweez proposés sur le Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU.
Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire, chaque utilisateur accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
Les enfants mineurs âgés d’au moins 13 ans sont autorisés à s’inscrire sur le site et à participer aux Qweez gratuits sous réserve d’accord préalable de leurs parents. En cliquant sur l’acceptation des CGU, les mineurs certifient que leurs parents ont bien pris connaissance des présentes et les autorisent à s’inscrire et à participer.
L’utilisateur s’engage toutefois à consulter régulièrement les CGU.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des CGU.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre la Société et l’Utilisateur; les CGU prévalant sur tout autre accord, sous quelque forme que ce soit, intervenu précédemment entre eux. Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
1.1 Modification des CGU
Chaque version des CGU est datée, la date et la version sont indiquées sur la dernière page des CGU. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et à les publier sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la connexion au Site par l'Utilisateur. Le fait d’accéder au site web et de participer à un Jeu Concours de Qweez après toute modification des CGU entraîne l'acceptation sans aucune réserve par l’utilisateur des modifications des CGU.
2. CONDITIONS D'ACCES AU SITE
Le Site a pour objet de proposer à ses utilisateurs de participer à des jeux Concours de Qweez avec une participation gratuite, chaque Jeu Concours de Qweez faisant l’objet d’une dotation qui sera gagnée par le vainqueur du Qweez. Pour participer à un Jeu Concours de Qweez, l’Utilisateur doit être inscrit sur le site et suivre les modalités de participation propres au type de Qweez choisi et précisées dans le Règlement accessible à l'adresse suivante : http://www.iqweez.fr rubrique « règlement »
La société IQWEEZ SAS recommande fortement aux parents d’enfants mineurs de s'assurer qu'un dispositif de contrôle parental est bien activé sur leur ordinateur. Pour rappel, un dispositif de contrôle parental est un logiciel qui permet aux parents d'encadrer la navigation sur Le réseau Internet de leurs enfants mineurs en définissant des droits d'accès aux sites web ainsi qu'aux différents services accessibles en ligne tels que les forums de discussion, les chats, et les messageries instantanées, selon leur âge, leur maturité et leur expérience sur le réseau Internet. La société IQWEEZ SAS recommande de paramétrer un tel dispositif de contrôle parental de façon à interdire l’accès aux mineurs aux sites web proposant de participer à des jeux d’argent.
En entrant sur le Site, l'Utilisateur certifie :
· être majeur selon la loi en vigueur dans son pays ou s’il est mineur avoir obtenu l’accord de ses parents pour les participations aux jeux gratuits, les jeux payants ne seront accessibles qu’aux personnes majeures.
· que les lois de son état l’autorisent à accéder au Site et de participer aux Jeux Concours de Qweez du site www.iqweez.fr.
· consulter le contenu de ce Site à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.
Si toutefois un mineur accède, en dépit des mises en garde placées en tête des présentes CGU, sur le site et parvient à créer et à créditer son compte en jokers contre l'avis de ses parents ou tuteurs, tout participation à un Qweez est réputée nulle et non avenue, de même que tout acte subséquent.
Si la société IQWEEZ SAS prend connaissance de la participation d’un mineur à un Qweez sur fausse déclaration d’âge, elle supprime définitivement le compte irrégulier et annule toute participation effectuée ou en cours par le mineur.
Pour utiliser le Site dans des conditions normales l'Utilisateur doit s'assurer de disposer d'une liaison Internet disposant d’un débit de qualité suffisante et d'un système informatique lui permettant de naviguer sur Internet dans des conditions optimales.
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site peut requérir l’usage d’autres programmes informatiques (hardware et software) pour lesquels il est exclusivement et entièrement responsable.
3. MODALITES D'INSCRIPTION AU SITE
3.1 Inscription de l’Utilisateur
L'Utilisateur doit s'inscrire sur le site www.iqweez.fr et ouvrir un compte à son nom, ou s’inscrire via un site partenaire ou affilié.
L'inscription implique de remplir l'ensemble des champs du formulaire proposés avec des données exactes et actualisées.
Toute inscription est personnelle et fera l'objet de la désignation d'un nom d'utilisateur « pseudo » qui constituera le login de l’utilisateur, et d'un mot de passe que chaque utilisateur s'engage à conserver confidentiel et à ne communiquer à aucun tiers. Toute participation via un login et un mot de passe sera réputée être réalisée par le titulaire de ce login sans que la responsabilité de la Société ne puisse être recherchée.
En cas de perte, de vol ou d'usurpation, l'Utilisateur s'engage à prévenir la Société sans délai, aucun recours ne sera recevable de sa part avant qu’il n’ait averti la Société par mail de la perte, du vol ou de l’usurpation de ses identifiants sur l’adresse valerie@iqweez.fr - ou par fax au numéro suivant : 01 47 45 48 11.
Aux fins d’utilisation du site internet, chaque utilisateur s’engage à fournir des informations correctes, exactes et complètes et de maintenir à jour ces informations. L’utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide, ainsi qu’une adresse et un numéro de téléphone portable actif pour se voir attribuer ses gains.
L’utilisateur doit communiquer un état civil et une adresse postale exacts, et fournir à la Société tous les éléments de preuve demandés, pour se voir délivrer les dotations gagnées et également pour permettre à iQweez de s’assurer de la conformité de l’inscription de l’utilisateur au regard des lois en vigueur et des présentes CGU.
Une seule inscription par Utilisateur est autorisée (pseudo, mail, date de naissance).
La Société pourra à tout moment mettre fin à l'accès au site internet pour un utilisateur dont les informations fournies (y compris, en particulier celles relatives à son âge, à ses coordonnées, nom, adresses etc …) seraient incorrectes, fausses, ou incomplètes ou à toute inscription multiple.
Chaque utilisateur accepte expressément que la Société puisse conserver et utiliser les informations ainsi fournies par lui à toutes fins utiles. La Société fera tous les efforts nécessaires afin d’assurer la protection desdites informations transmises par l’utilisateur lors de l’utilisation du site internet.
3.2 Commande des Jokers
La commande est passée soit :
· par le biais d’une interface dédiée du site web exploité par la société IQWEEZ SAS et accessible aux Utilisateurs inscrits. L’utilisateur qui souhaite acquérir des Jokers déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes. L’utilisateur qui souhaite acquérir des Jokers reconnaît en outre que lesdites Conditions Générales d’Utilisation sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction. Afin de passer la Commande, l’utilisateur doit fournir à la société IQWEEZ SAS des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site web. Le contrat entre l’utilisateur et la société IQWEEZ SAS est formé lorsque l’utilisateur clique sur le bouton correspondant au mode de paiement choisi. Jusqu’à cette étape finale, l’utilisateur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement. Lorsque l’utilisateur confirme son paiement, celui-ci est réputé définitif, une facture au format pdf est envoyée à l’utilisateur par mail si ce dernier en fait la demande, cette facture reprend l’ensemble des informations de la transaction. L’utilisateur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
· Par le biais de prestataires spécialisés ou d’organismes bancaires, dont les modalités de confirmation de commande sont déterminées par les conditions générales établies par ces prestataires, par exemple PAYBOX, PAYPAL, ou pour les Services Bancaires on line, LCL avec Sherlock, Société Générale, CIC, BNP, etc …...Lorsque l’utilisateur confirme son paiement via une de ces interfaces, celui ci est réputé définitif, une facture au format pdf est envoyée à l’utilisateur par mail, cette facture reprend l’ensemble des informations de la transaction. L’utilisateur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité
· Par le biais de prestataires spécialisés, dont les modalités de confirmation de commande sont déterminées par les conditions générales établies par ces prestataires, pour les achats effectués par téléphone mobile ou par SMS ou numéros surtaxés. Lorsque l’utilisateur confirme son paiement via une de ces interfaces, celui ci est réputé définitif, une facture au format pdf est envoyée à l’utilisateur par mail, cette facture reprend l’ensemble des informations de la transaction. L’utilisateur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité
L’ordre de paiement effectué par l’un de ces moyens de paiement ne peut être annulé, le paiement de la commande par l’utilisateur est irrévocable. La société IQWEEZ n’est pas tenue de proposer aux Utilisateurs la liste exhaustive des moyens de paiement existants sur le Web, par contre, elle doit au minimum proposer un système de paiement sécurisé de type HTTPS d’un organise référent.
3.3 Obligations particulières de l’Utilisateur
La société IQWEEZ SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un défaut de livraison en cas d’adresse incomplète ou erronée indiquée dans le Formulaire d’inscription. L’utilisateur est personnellement responsable de la mise à jour de ses informations personnelles.
Il s'engage, dans le cadre de l'utilisation du site, à :
· ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,
· ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des Contenus,
· ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale, à la pédophilie, au meurtre, au suicide, à l’accomplissement de tout acte tendant à porter atteinte à l’intégrité corporelle, à la dignité ou à l’image d’autrui, à la guerre civile ou à l’insurrection et plus généralement au non respect des lois,
· ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
· ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
· ne pas perturber le fonctionnement du Site ou d’un autre site web,
· ne pas utiliser de « robots » effectuant, dans le cadre d’une compétition, des tâches automatisées, quelles qu’en soient les fonctionnalités, une telle pratique étant assimilée à une atteinte à un système automatisé de données,
· ne pas reprendre tout ou partie du contenu d'œuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
· ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d'un tiers,
· d'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d'auteur.
· D’une manière générale, se conformer et respecter les lois en vigueur.
3.4 Suspension / exclusion
En cas de non-respect de l’une quelconque des obligations visées aux présentes CGU par l’utilisateur, la société IQWEEZ SAS se réserve le droit d’exclure cet utilisateur et de suspendre son compte de plein droit et de le priver de l’accès au site sans aucun préavis.
De même, en cas de constatation avérée qu’un utilisateur fait un usage du site de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions légales et réglementaires visées au sein des présentes CGU, la société IQWEEZ SAS se réserve le droit d’exclure cet utilisateur et de suspendre son compte de plein droit et de le priver de l’accès au site sans aucun préavis.
La société IQWEEZ SAS se réserve le droit d'exclure de la participation à un Jeu Concours tout utilisateur troublant le déroulement du Jeu Concours ainsi que tout utilisateur manquant à l'une quelconque des obligations des présentes CGU.
L'exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité.
La société IQWEEZ SAS se réserve, en outre, le droit de poursuivre en justice tout utilisateur qui par son attitude ou la violation des obligations des présentes CGU aurait créé un préjudice à la société IQWEEZ SAS ou à ses clients ou partenaires.
4 REMISE DES DOTATIONS
Les modalités de remise des dotations seront précisées ci-après. Pour l'essentiel, les règles suivantes devront s'appliquer :
· Pour les dotations services et/ou les cartes cadeaux et/ou bon d’achats: envoi par la poste du gain matérialisé par un document papier (par exemple pour un voyage : le billet d'avion et la réservation de l'hôtel), ou par courrier électronique selon la nature du gain et les usages y afférent.
· Pour les dotations avec une contrevaleur financière, elles sont payées par chèque ou par virement.
Le paiement sera effectué par virement sur le compte de l'utilisateur ou par chèque après qu’il nous ait fait parvenir par LR/AR ou par fax la liste des documents suivants et qu’il y ait concordance entre les renseignements du compte de l’utilisateur et les documents transmis :
1 Passeport ou CNI en cours de validité
2 RIB original
2 Attestation de domicile
4 Chèque annulé
· Pour les dotations produits : le vainqueur a le choix entre aller retirer son produit chez le partenaire distributeur de la Société qui lui sera indiqué par mail, il devra néanmoins fournir au distributeur les éléments suivants :
1 Copie de Passeport ou CNI en cours de validité
2 Attestation de domicile
Ou, se faire livrer son lot à son domicile, après avoir transmis préalablement à la Société les éléments suivants pour tous les produits pouvant faire l’objet d’un envoi par Chronopost ou transporteur équivalent :
1 Copie de Passeport ou CNI en cours de validité
2 Attestation de domicile
à condition de prendre en charge les frais d'expédition dont le montant lui sera communiqué préalablement, sauf à ce que iQweez décide d’offrir les frais de livraison, ce choix est à la seule appréciation de iQweez.
Le délai de remise des dotations produits sera toujours effectué selon les règles d’usage en vigueur, néanmoins, en cas de retard de livraison ou de délai jugé trop long par le vainqueur, aucune plainte ne sera recevable de la part du vainqueur avant que 180 jours ne se soient écoulés depuis la date du gain de son Qweez compétition.
Dans tous les cas la Société décline toute responsabilité quant à l'utilisation, la garantie, l'usage ou le fonctionnement des dotations mises en jeu, seuls les fabricants, les vendeurs et les prestataires de ces services ou de ces produits seront responsables dans les limites prévues par la loi.
La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences d’informations erronées fournis par l’Utilisateur notamment sur son état civil, son adresse postale ou son adresse email ou d’un changement d’adresses postale et/ou électronique non communiquées créant un retard ou une impossibilité de mettre à disposition le lot gagné.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société ou rendant indisponible la dotation, la Société se réserve le droit de remplacer la dotation par un prix de nature et de valeur équivalentes.
L’acheminement du prix gagné, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue à ses risques et périls. Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre à la Société et à ses prestataires.
5. MODALITES DE PAIEMENT
L'achat des Jokers est effectué au moyen d’une carte bancaire valable, VISA, Eurocard, MasterCard, American Express, MAESTRO… ou tout autre moyen de paiement valide, dés communication par l’Utilisateur des données y relatives.
L’Utilisateur autorise la Société, ou son sous-traitant, à débiter sa carte bancaire ou le moyen de paiement qu’il aura choisi d’utiliser, des montants qu’il aura préalablement indiqués sur le site. Les débits seront effectués sur son compte bancaire ou sur tout autre moyen de paiement en fonction du choix de l’utilisateur. Le débit sur la carte bancaire ou sur tout autre moyen de paiement choisi par l'Utilisateur sera effectué dans les délais d’usage applicables en la matière.
La Société a adopté un module de paiement reposant sur le système de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données bancaires liées aux moyens de paiement des commandes passées par l'Utilisateur sur le Site.
Les montants correspondant aux prix seront débités en euros.
L'Utilisateur reconnaît en outre que tous les frais exposés en relation avec la connexion au Site sont à sa charge exclusive.
De convention expresse entre l'Utilisateur et la Société, les données enregistrées sur les systèmes informatiques de la Société ou de ses prestataires ou sous-traitant constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Utilisateur et la Société. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
L’Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit d’utiliser tous les moyens (y compris notamment tout blocage via logiciel ad hoc et contrôle de l’adresse IP) à sa disposition en vue d’empêcher toute fraude relativement aux moyens de paiement.
6. RESILIATION DU COMPTE
a) À l'initiative du titulaire du compte
Chaque Utilisateur pourra mettre un terme à son compte en respectant la procédure suivante qui sera sans équivoque : envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception signé par l'Utilisateur demandant la résiliation de son compte, ce courrier doit être adressé au siège de la société au 91 rue de Prony, 75017 Paris ; autre alternative, l’Utilisateur pourra mettre un terme à son compte en faisant une demande par mail à valerie@iqweez.fr, il devra s’assurer que le service client de la Société ait bien reçu son mail.
Le compte ne sera plus accessible à compter de la validation de la résiliation du compte et le solde de Jokers du compte de l’Utilisateur sera perdu sans donner droit à aucune indemnité.
En revanche les données liées à l'ouverture et la gestion du compte pourront être conservées par la Société afin de répondre notamment à d'éventuelles demandes des autorités judiciaires ou administratives.
b) A l'initiative de la Société
Dans l'hypothèse où un Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU ou une quelconque disposition légale ou réglementaire ou porterait atteinte aux droits d'un tiers, ou en cas de difficulté de paiement, la Société se réserve le droit de résilier sans délai le compte dudit Utilisateur.
La Société avertira par tout moyen approprié l'Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l'ont amenée à prendre une telle décision.
Le Compte ne sera plus accessible à compter de cette résiliation et tous les services du Site seront immédiatement suspendus.
Le solde de Jokers du compte de l’Utilisateur sera perdu et ne donnera droit à aucune indemnité.
En revanche les données liées à l'ouverture et la gestion de ce compte pourront être conservées par la Société afin de répondre notamment à d'éventuelles demandes des autorités judiciaires ou administratives.
7. DONNEES PERSONNELLES
La Société collecte les données personnelles que les Utilisateurs donnent volontairement pour l’utilisation des services proposés sur le Site.
La Société collecte également des données sur les conditions d'utilisation du Site par les Utilisateurs (participations aux Qweez …).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé en écrivant à l’adresse email suivante : valerie@iqweez.fr
Ces informations sont destinées à la Société et pourront être transmise à ses partenaires ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.
8. RESPONSABILITE
Étant donné la nature dématérialisée des services proposés par le Site, de leurs caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu'une fiabilité technique relative et hors du contrôle de la Société, l'Utilisateur reconnaît expressément qu'il pourra être exposé à certains risques inhérents (par exemple la fiabilité et la confidentialité des transmissions) et/ou rencontrer des problèmes (par exemple la saturation de réseau, lenteur de connexion) et/ou un mauvais fonctionnement (par exemple les virus/intrusions provoquant la détérioration de l’ordinateur de l’Utilisateur), dans les communications avec le Site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la Société n'offre aucune garantie quant à l'utilisation du Site.
L'Utilisateur reconnaît, en outre, que, compte tenu de la nature des services proposés via le Site, la Société peut être amenée à modifier (notamment dans l’hypothèse d’intervention de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement du Site) sans préavis ni avertissement le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties à son contenu.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, marques commerciales, arborescences et mises en forme sont la propriété exclusive de la Société ou celle de ses partenaires.
Toute reproduction, copie ou utilisation et ce par quelque moyen que ce soit sans l'accord de la Société ou celui de ses partenaires constituera une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
10. INFORMATIONS
Les informations éditées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait de ces informations.
11. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels la Société n'exerce aucun contrôle.
En conséquence, la Société n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le Site et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.
12. COOKIES
Ce Site nécessite l’implantation d’un cookie dans votre ordinateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des Utilisateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). L'Utilisateur conserve la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur.
13. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
Les présentes conditions générales d’utilisation sont complétées par des documents complémentaires (Règlement et, le cas échéant, autres documents) définissant notamment les règles spécifiques relatives aux obligations et au comportement des Joueurs. Ces documents peuvent être consultés sur le site http://www.iqweez.fr
14. DUREE ET RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
15. DROIT APPLICABLE – LITIGE – JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’utilisateur s’adressera par priorité à IQWEEZ SAS pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris seront compétents.
V 2.6 Règlement du 4 mai 2012
RetourN° de téléphone : 01.55.34.90.83
N° de TVA Intracommunautaire : FR 89 52264391500021
Directeur de la publication du Site : Thierry Hazan
Le Site est hébergé par la société SOONWEB SARL au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé au 33 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le n° 495278053.
Définitions :
- Qweez : c’est un Jeu Concours accessible sur le Site avec ou sans droit de participation qui peut prendre plusieurs formes : un Quiz, un QCM, une Enigme, une Equation, un Problème logique, en fait, toute forme de jeu faisant fi du hasard. La particularité du Qweez est d’être exclusivement basé sur les connaissances intellectuelles et la sagacité du joueur.
- QweezPoint (QP): C’est la « monnaie » du site, chaque Utilisateur peut gagner des QweezPoints par des actions sur le site ou des participations aux Qweez. Les QweezPoints sont utilisés pour s’inscrire au CashQweez ou pour s’acheter des cadeaux au ShopQweez.
- Points : Ce sont des points qui sont gagnés lorsqu’un joueur participe à un Qweez, par exemple un DreamQweez, un VIPQweez, un GoldQweez ou un QweezActu. Ils sont exclusivement utilisés pour déterminer le vainqueur du Qweez. Lorsque le résultat du Qweez est connu, tous les points gagnés par les joueurs pour ce Qweez disparaissent sans qu’aucune contrepartie ne puisse être réclamée par les joueurs qui n’ont pas été déclarés vainqueurs.
1. ACCEPTATION DES CGU
L'Utilisateur s'engage à lire attentivement, avant toute utilisation du Site les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU"). Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à l'adresse url suivante :www.iqweez.fr rubrique «CGU»
Tout accès ou utilisation du Site ou participation aux Jeux Concours de Qweez proposés sur le Site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU.
Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire, chaque utilisateur accepte expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
Les enfants mineurs âgés d’au moins 13 ans sont autorisés à s’inscrire sur le site et à participer aux Qweez gratuits sous réserve d’accord préalable de leurs parents. En cliquant sur l’acceptation des CGU, les mineurs certifient que leurs parents ont bien pris connaissance des présentes et les autorisent à s’inscrire et à participer.
L’utilisateur s’engage toutefois à consulter régulièrement les CGU.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des CGU.
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre la Société et l’Utilisateur; les CGU prévalant sur tout autre accord, sous quelque forme que ce soit, intervenu précédemment entre eux. Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
1.1 Modification des CGU
Chaque version des CGU est datée, la date et la version sont indiquées sur la dernière page des CGU. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et à les publier sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la connexion au Site par l'Utilisateur. Le fait d’accéder au site web et de participer à un Jeu Concours de Qweez après toute modification des CGU entraîne l'acceptation sans aucune réserve par l’utilisateur des modifications des CGU.
2. CONDITIONS D'ACCES AU SITE
Le Site a pour objet de proposer à ses utilisateurs de participer à des jeux Concours de Qweez avec une participation gratuite, chaque Jeu Concours de Qweez faisant l’objet d’une dotation qui sera gagnée par le vainqueur du Qweez. Pour participer à un Jeu Concours de Qweez, l’Utilisateur doit être inscrit sur le site et suivre les modalités de participation propres au type de Qweez choisi et précisées dans le Règlement accessible à l'adresse suivante : http://www.iqweez.fr rubrique « règlement »
La société IQWEEZ SAS recommande fortement aux parents d’enfants mineurs de s'assurer qu'un dispositif de contrôle parental est bien activé sur leur ordinateur. Pour rappel, un dispositif de contrôle parental est un logiciel qui permet aux parents d'encadrer la navigation sur Le réseau Internet de leurs enfants mineurs en définissant des droits d'accès aux sites web ainsi qu'aux différents services accessibles en ligne tels que les forums de discussion, les chats, et les messageries instantanées, selon leur âge, leur maturité et leur expérience sur le réseau Internet. La société IQWEEZ SAS recommande de paramétrer un tel dispositif de contrôle parental de façon à interdire l’accès aux mineurs aux sites web proposant de participer à des jeux d’argent.
En entrant sur le Site, l'Utilisateur certifie :
· être majeur selon la loi en vigueur dans son pays ou s’il est mineur avoir obtenu l’accord de ses parents pour les participations aux jeux gratuits, les jeux payants ne seront accessibles qu’aux personnes majeures.
· que les lois de son état l’autorisent à accéder au Site et de participer aux Jeux Concours de Qweez du site www.iqweez.fr.
· consulter le contenu de ce Site à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.
Si toutefois un mineur accède, en dépit des mises en garde placées en tête des présentes CGU, sur le site et parvient à créer et à créditer son compte en jokers contre l'avis de ses parents ou tuteurs, tout participation à un Qweez est réputée nulle et non avenue, de même que tout acte subséquent.
Si la société IQWEEZ SAS prend connaissance de la participation d’un mineur à un Qweez sur fausse déclaration d’âge, elle supprime définitivement le compte irrégulier et annule toute participation effectuée ou en cours par le mineur.
Pour utiliser le Site dans des conditions normales l'Utilisateur doit s'assurer de disposer d'une liaison Internet disposant d’un débit de qualité suffisante et d'un système informatique lui permettant de naviguer sur Internet dans des conditions optimales.
L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation du Site peut requérir l’usage d’autres programmes informatiques (hardware et software) pour lesquels il est exclusivement et entièrement responsable.
3. MODALITES D'INSCRIPTION AU SITE
3.1 Inscription de l’Utilisateur
L'Utilisateur doit s'inscrire sur le site www.iqweez.fr et ouvrir un compte à son nom, ou s’inscrire via un site partenaire ou affilié.
L'inscription implique de remplir l'ensemble des champs du formulaire proposés avec des données exactes et actualisées.
Toute inscription est personnelle et fera l'objet de la désignation d'un nom d'utilisateur « pseudo » qui constituera le login de l’utilisateur, et d'un mot de passe que chaque utilisateur s'engage à conserver confidentiel et à ne communiquer à aucun tiers. Toute participation via un login et un mot de passe sera réputée être réalisée par le titulaire de ce login sans que la responsabilité de la Société ne puisse être recherchée.
En cas de perte, de vol ou d'usurpation, l'Utilisateur s'engage à prévenir la Société sans délai, aucun recours ne sera recevable de sa part avant qu’il n’ait averti la Société par mail de la perte, du vol ou de l’usurpation de ses identifiants sur l’adresse valerie@iqweez.fr - ou par fax au numéro suivant : 01 47 45 48 11.
Aux fins d’utilisation du site internet, chaque utilisateur s’engage à fournir des informations correctes, exactes et complètes et de maintenir à jour ces informations. L’utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide, ainsi qu’une adresse et un numéro de téléphone portable actif pour se voir attribuer ses gains.
L’utilisateur doit communiquer un état civil et une adresse postale exacts, et fournir à la Société tous les éléments de preuve demandés, pour se voir délivrer les dotations gagnées et également pour permettre à iQweez de s’assurer de la conformité de l’inscription de l’utilisateur au regard des lois en vigueur et des présentes CGU.
Une seule inscription par Utilisateur est autorisée (pseudo, mail, date de naissance).
La Société pourra à tout moment mettre fin à l'accès au site internet pour un utilisateur dont les informations fournies (y compris, en particulier celles relatives à son âge, à ses coordonnées, nom, adresses etc …) seraient incorrectes, fausses, ou incomplètes ou à toute inscription multiple.
Chaque utilisateur accepte expressément que la Société puisse conserver et utiliser les informations ainsi fournies par lui à toutes fins utiles. La Société fera tous les efforts nécessaires afin d’assurer la protection desdites informations transmises par l’utilisateur lors de l’utilisation du site internet.
3.2 Commande des Jokers
La commande est passée soit :
· par le biais d’une interface dédiée du site web exploité par la société IQWEEZ SAS et accessible aux Utilisateurs inscrits. L’utilisateur qui souhaite acquérir des Jokers déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes. L’utilisateur qui souhaite acquérir des Jokers reconnaît en outre que lesdites Conditions Générales d’Utilisation sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction. Afin de passer la Commande, l’utilisateur doit fournir à la société IQWEEZ SAS des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site web. Le contrat entre l’utilisateur et la société IQWEEZ SAS est formé lorsque l’utilisateur clique sur le bouton correspondant au mode de paiement choisi. Jusqu’à cette étape finale, l’utilisateur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement. Lorsque l’utilisateur confirme son paiement, celui-ci est réputé définitif, une facture au format pdf est envoyée à l’utilisateur par mail si ce dernier en fait la demande, cette facture reprend l’ensemble des informations de la transaction. L’utilisateur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
· Par le biais de prestataires spécialisés ou d’organismes bancaires, dont les modalités de confirmation de commande sont déterminées par les conditions générales établies par ces prestataires, par exemple PAYBOX, PAYPAL, ou pour les Services Bancaires on line, LCL avec Sherlock, Société Générale, CIC, BNP, etc …...Lorsque l’utilisateur confirme son paiement via une de ces interfaces, celui ci est réputé définitif, une facture au format pdf est envoyée à l’utilisateur par mail, cette facture reprend l’ensemble des informations de la transaction. L’utilisateur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité
· Par le biais de prestataires spécialisés, dont les modalités de confirmation de commande sont déterminées par les conditions générales établies par ces prestataires, pour les achats effectués par téléphone mobile ou par SMS ou numéros surtaxés. Lorsque l’utilisateur confirme son paiement via une de ces interfaces, celui ci est réputé définitif, une facture au format pdf est envoyée à l’utilisateur par mail, cette facture reprend l’ensemble des informations de la transaction. L’utilisateur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité
L’ordre de paiement effectué par l’un de ces moyens de paiement ne peut être annulé, le paiement de la commande par l’utilisateur est irrévocable. La société IQWEEZ n’est pas tenue de proposer aux Utilisateurs la liste exhaustive des moyens de paiement existants sur le Web, par contre, elle doit au minimum proposer un système de paiement sécurisé de type HTTPS d’un organise référent.
3.3 Obligations particulières de l’Utilisateur
La société IQWEEZ SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un défaut de livraison en cas d’adresse incomplète ou erronée indiquée dans le Formulaire d’inscription. L’utilisateur est personnellement responsable de la mise à jour de ses informations personnelles.
Il s'engage, dans le cadre de l'utilisation du site, à :
· ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,
· ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein des Contenus,
· ne pas faire l'apologie des crimes contre l'humanité, ne pas inciter à la haine raciale, à la pédophilie, au meurtre, au suicide, à l’accomplissement de tout acte tendant à porter atteinte à l’intégrité corporelle, à la dignité ou à l’image d’autrui, à la guerre civile ou à l’insurrection et plus généralement au non respect des lois,
· ne pas créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
· ne pas transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
· ne pas perturber le fonctionnement du Site ou d’un autre site web,
· ne pas utiliser de « robots » effectuant, dans le cadre d’une compétition, des tâches automatisées, quelles qu’en soient les fonctionnalités, une telle pratique étant assimilée à une atteinte à un système automatisé de données,
· ne pas reprendre tout ou partie du contenu d'œuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
· ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d'un tiers,
· d'une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d'auteur.
· D’une manière générale, se conformer et respecter les lois en vigueur.
3.4 Suspension / exclusion
En cas de non-respect de l’une quelconque des obligations visées aux présentes CGU par l’utilisateur, la société IQWEEZ SAS se réserve le droit d’exclure cet utilisateur et de suspendre son compte de plein droit et de le priver de l’accès au site sans aucun préavis.
De même, en cas de constatation avérée qu’un utilisateur fait un usage du site de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux dispositions légales et réglementaires visées au sein des présentes CGU, la société IQWEEZ SAS se réserve le droit d’exclure cet utilisateur et de suspendre son compte de plein droit et de le priver de l’accès au site sans aucun préavis.
La société IQWEEZ SAS se réserve le droit d'exclure de la participation à un Jeu Concours tout utilisateur troublant le déroulement du Jeu Concours ainsi que tout utilisateur manquant à l'une quelconque des obligations des présentes CGU.
L'exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité.
La société IQWEEZ SAS se réserve, en outre, le droit de poursuivre en justice tout utilisateur qui par son attitude ou la violation des obligations des présentes CGU aurait créé un préjudice à la société IQWEEZ SAS ou à ses clients ou partenaires.
4 REMISE DES DOTATIONS
Les modalités de remise des dotations seront précisées ci-après. Pour l'essentiel, les règles suivantes devront s'appliquer :
· Pour les dotations services et/ou les cartes cadeaux et/ou bon d’achats: envoi par la poste du gain matérialisé par un document papier (par exemple pour un voyage : le billet d'avion et la réservation de l'hôtel), ou par courrier électronique selon la nature du gain et les usages y afférent.
· Pour les dotations avec une contrevaleur financière, elles sont payées par chèque ou par virement.
Le paiement sera effectué par virement sur le compte de l'utilisateur ou par chèque après qu’il nous ait fait parvenir par LR/AR ou par fax la liste des documents suivants et qu’il y ait concordance entre les renseignements du compte de l’utilisateur et les documents transmis :
1 Passeport ou CNI en cours de validité
2 RIB original
2 Attestation de domicile
4 Chèque annulé
· Pour les dotations produits : le vainqueur a le choix entre aller retirer son produit chez le partenaire distributeur de la Société qui lui sera indiqué par mail, il devra néanmoins fournir au distributeur les éléments suivants :
1 Copie de Passeport ou CNI en cours de validité
2 Attestation de domicile
Ou, se faire livrer son lot à son domicile, après avoir transmis préalablement à la Société les éléments suivants pour tous les produits pouvant faire l’objet d’un envoi par Chronopost ou transporteur équivalent :
1 Copie de Passeport ou CNI en cours de validité
2 Attestation de domicile
à condition de prendre en charge les frais d'expédition dont le montant lui sera communiqué préalablement, sauf à ce que iQweez décide d’offrir les frais de livraison, ce choix est à la seule appréciation de iQweez.
Le délai de remise des dotations produits sera toujours effectué selon les règles d’usage en vigueur, néanmoins, en cas de retard de livraison ou de délai jugé trop long par le vainqueur, aucune plainte ne sera recevable de la part du vainqueur avant que 180 jours ne se soient écoulés depuis la date du gain de son Qweez compétition.
Dans tous les cas la Société décline toute responsabilité quant à l'utilisation, la garantie, l'usage ou le fonctionnement des dotations mises en jeu, seuls les fabricants, les vendeurs et les prestataires de ces services ou de ces produits seront responsables dans les limites prévues par la loi.
La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences d’informations erronées fournis par l’Utilisateur notamment sur son état civil, son adresse postale ou son adresse email ou d’un changement d’adresses postale et/ou électronique non communiquées créant un retard ou une impossibilité de mettre à disposition le lot gagné.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société ou rendant indisponible la dotation, la Société se réserve le droit de remplacer la dotation par un prix de nature et de valeur équivalentes.
L’acheminement du prix gagné, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue à ses risques et périls. Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre à la Société et à ses prestataires.
5. MODALITES DE PAIEMENT
L'achat des Jokers est effectué au moyen d’une carte bancaire valable, VISA, Eurocard, MasterCard, American Express, MAESTRO… ou tout autre moyen de paiement valide, dés communication par l’Utilisateur des données y relatives.
L’Utilisateur autorise la Société, ou son sous-traitant, à débiter sa carte bancaire ou le moyen de paiement qu’il aura choisi d’utiliser, des montants qu’il aura préalablement indiqués sur le site. Les débits seront effectués sur son compte bancaire ou sur tout autre moyen de paiement en fonction du choix de l’utilisateur. Le débit sur la carte bancaire ou sur tout autre moyen de paiement choisi par l'Utilisateur sera effectué dans les délais d’usage applicables en la matière.
La Société a adopté un module de paiement reposant sur le système de cryptage SSL afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données bancaires liées aux moyens de paiement des commandes passées par l'Utilisateur sur le Site.
Les montants correspondant aux prix seront débités en euros.
L'Utilisateur reconnaît en outre que tous les frais exposés en relation avec la connexion au Site sont à sa charge exclusive.
De convention expresse entre l'Utilisateur et la Société, les données enregistrées sur les systèmes informatiques de la Société ou de ses prestataires ou sous-traitant constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l'Utilisateur et la Société. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
L’Utilisateur est informé que la Société se réserve le droit d’utiliser tous les moyens (y compris notamment tout blocage via logiciel ad hoc et contrôle de l’adresse IP) à sa disposition en vue d’empêcher toute fraude relativement aux moyens de paiement.
6. RESILIATION DU COMPTE
a) À l'initiative du titulaire du compte
Chaque Utilisateur pourra mettre un terme à son compte en respectant la procédure suivante qui sera sans équivoque : envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception signé par l'Utilisateur demandant la résiliation de son compte, ce courrier doit être adressé au siège de la société au 91 rue de Prony, 75017 Paris ; autre alternative, l’Utilisateur pourra mettre un terme à son compte en faisant une demande par mail à valerie@iqweez.fr, il devra s’assurer que le service client de la Société ait bien reçu son mail.
Le compte ne sera plus accessible à compter de la validation de la résiliation du compte et le solde de Jokers du compte de l’Utilisateur sera perdu sans donner droit à aucune indemnité.
En revanche les données liées à l'ouverture et la gestion du compte pourront être conservées par la Société afin de répondre notamment à d'éventuelles demandes des autorités judiciaires ou administratives.
b) A l'initiative de la Société
Dans l'hypothèse où un Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU ou une quelconque disposition légale ou réglementaire ou porterait atteinte aux droits d'un tiers, ou en cas de difficulté de paiement, la Société se réserve le droit de résilier sans délai le compte dudit Utilisateur.
La Société avertira par tout moyen approprié l'Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l'ont amenée à prendre une telle décision.
Le Compte ne sera plus accessible à compter de cette résiliation et tous les services du Site seront immédiatement suspendus.
Le solde de Jokers du compte de l’Utilisateur sera perdu et ne donnera droit à aucune indemnité.
En revanche les données liées à l'ouverture et la gestion de ce compte pourront être conservées par la Société afin de répondre notamment à d'éventuelles demandes des autorités judiciaires ou administratives.
7. DONNEES PERSONNELLES
La Société collecte les données personnelles que les Utilisateurs donnent volontairement pour l’utilisation des services proposés sur le Site.
La Société collecte également des données sur les conditions d'utilisation du Site par les Utilisateurs (participations aux Qweez …).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant qui pourra être exercé en écrivant à l’adresse email suivante : valerie@iqweez.fr
Ces informations sont destinées à la Société et pourront être transmise à ses partenaires ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent.
8. RESPONSABILITE
Étant donné la nature dématérialisée des services proposés par le Site, de leurs caractéristiques techniques et compte tenu du fait que les transmissions de données sur le réseau Internet, qui regroupe des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, ne permettent qu'une fiabilité technique relative et hors du contrôle de la Société, l'Utilisateur reconnaît expressément qu'il pourra être exposé à certains risques inhérents (par exemple la fiabilité et la confidentialité des transmissions) et/ou rencontrer des problèmes (par exemple la saturation de réseau, lenteur de connexion) et/ou un mauvais fonctionnement (par exemple les virus/intrusions provoquant la détérioration de l’ordinateur de l’Utilisateur), dans les communications avec le Site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la Société n'offre aucune garantie quant à l'utilisation du Site.
L'Utilisateur reconnaît, en outre, que, compte tenu de la nature des services proposés via le Site, la Société peut être amenée à modifier (notamment dans l’hypothèse d’intervention de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement du Site) sans préavis ni avertissement le contenu du Site, en ajoutant ou supprimant des parties à son contenu.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments du Site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, marques commerciales, arborescences et mises en forme sont la propriété exclusive de la Société ou celle de ses partenaires.
Toute reproduction, copie ou utilisation et ce par quelque moyen que ce soit sans l'accord de la Société ou celui de ses partenaires constituera une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
10. INFORMATIONS
Les informations éditées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait de ces informations.
11. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels la Société n'exerce aucun contrôle.
En conséquence, la Société n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le Site et sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.
12. COOKIES
Ce Site nécessite l’implantation d’un cookie dans votre ordinateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des Utilisateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). L'Utilisateur conserve la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur.
13. DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES
Les présentes conditions générales d’utilisation sont complétées par des documents complémentaires (Règlement et, le cas échéant, autres documents) définissant notamment les règles spécifiques relatives aux obligations et au comportement des Joueurs. Ces documents peuvent être consultés sur le site http://www.iqweez.fr
14. DUREE ET RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
15. DROIT APPLICABLE – LITIGE – JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’utilisateur s’adressera par priorité à IQWEEZ SAS pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris seront compétents.
V 2.6 Règlement du 4 mai 2012
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Les Gagnants
Samedi 19 Mai
soleil161 a gagné : Pack 100 jokers
Samedi 19 Mai
Tootsie a gagné : Consoles PS3 Sony PS3 320GO NOIRE+MOVE
Vendredi 18 Mai
trolldesbois a gagné : Pack 100 jokers
Jeudi 17 Mai
plumechloe a gagné : Pack 100 jokers